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Les livraisons d’AMAP autorisées dans les Etablissement Recevant du Public

Grâce à la mobilisation de tous les réseaux d’AMAP et du MIRAMAP, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a confirmé que les établissements recevant du public peuvent être ouverts pour les livraisons AMAP.

Dans un courrier envoyé le 4 novembre, le MIRAMAP demandait une clarification officielle concernant la possibilité de maintenir les livraisons AMAP dans les ERP (locaux municipaux, salles polyvalentes, salles des fêtes, préau d’école, MJC et Centres sociaux). Voici la réponse qui a été adressée par courrier le 23 novembre :

« Après examen par nos juristes, il apparaît que la difficulté que rencontrent certains de vos adhérents s’explique par le fait que nombre de ces lieux sont fermés durant le confinement au motif que leur activité principale n’est pas autorisée.

Cependant, j’appelle votre attention sur les termes du troisième alinéa de l’article 28 du décret n°2020-1310, dont le libellé est ‘La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ». Il autorise donc pour cette activité les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation à accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret.

Je souligne que l’objet même de cet article 28 est de permettre à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) d’accueillir un certain nombre d’activités, dont l’activité de commerce de détail hors magasin. Une collectivité peut donc autoriser une telle activité à se dérouler dans un ERP, nonobstant la fermeture de celui-ci au titre de son activité principale, sous réserve bien sûr que la seule activité organisée durant l’ouverture soit celle, autorisée, de commerce de détail hors magasin. »

Information à diffuser sans modération auprès des autorités locales !


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